Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (dite « Politique ») a pour objet de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur de ce site (dit « l’Utilisateur ») par l’Éditeur du site (dit « l’Éditeur »), ainsi que les droits de l’Utilisateur concernant ces données.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La Politique a pour but d’informer l’Utilisateur sur la manière dont sont collectées ses données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier l’Utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive). Elle le renseigne également sur les droits dont il dispose concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, sur les destinataires de ces données personnelles et sur la politique du site en matière de cookies.
La Politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables par l’Utilisateur sur le site Internet, à la rubrique « Mentions légales & Conditions générales d’utilisation ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte des données
Lorsque l’Utilisateur prend rendez-vous pour une séance de sophrologie, sont collectées les données suivantes : noms, prénoms, adresse mail et numéro de téléphone.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : gestion des rendez-vous et des séances de sophrologie ; suivi personnalisé et amélioration de l’accompagnement ; communication et information ; respect des obligations légales réglementaires (conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables à l’activité du professionnel (comptabilité, tenue de registres, etc.) ; gestion des réclamations et des litiges ; sécurité et protection des données.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 10 ans après la fin de la relation professionnelle ou plus tôt si l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement (droit à l’oubli).
L’entreprise est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Hébergement des données
L’hébergeur du site https://apprivoisailes.fr est WordPress.com, dont la société mère est Automattic Inc. Son siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, 94110, aux États-Unis. Son numéro de téléphone est le suivant : +1 877 273 30 49.
Article 3.3 : Politique en matière de cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://apprivoisailes.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://apprivoisailes.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par l’Éditeur, à savoir Claire Ferrant (EI), domiciliée à Boulogne-Billancourt (92100) et dont le numéro SIRET est le suivant : 994 436 541 00019.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse : apprivoisailes@gmail.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est le suivant : Délégué à la Protection des Données du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des Longues-Raies, 92731 Nanterre Cedex ; dpo@hauts-de-seine.fr.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement des données à caractère personnel et le délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un mail à dpo@hauts-de-seine.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, son adresse mail ou encore son numéro de téléphone.
L’Utilisateur peut consulter le site https://cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer à l’Utilisateur sa conformité avec le droit en vigueur. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site https://apprivoisailes.fr. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique à chaque fois qu’il se rend sur le site Internet, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les prises de rendez-vous antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur à ce moment-là, telle qu’acceptée par l’Utilisateur.
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